Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par THALASS’ARMOR, au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé Avenue de l’Atlantique – CARNAC 56340, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro B 309 575 157, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site  http://boutique.thalasso-carnac.com à savoir :

• Produits cosmétiques se décomposant en soins du visage, soins du corps, soins bains, soins capillaires, hygiène du corps.
• Soins à la carte Thalasso, Spa marin et Spa beauté
• Séjours et week-end (soins cure avec/sans hébergement et/ou restauration)
• Produits relatifs à la boutique du spa shop et spa beauté (linge de bain, drap hammam, bougies…)

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les produits figurant sur le présent site Internet sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire français.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont précisées sur la fiche produit.

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle est à la disposition du Client :

• Courrier : Carnac Thalasso & spa resort - Service Boutique de vente en ligne BP 100 Avenue de l’Atlantique 56340 CARNAC
• Par téléphone : 02 97 52 53 54 (du lundi au samedi de 9h à 18h30)
• Par fax : 02 97 52 53 70 – 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
• Par e-mail : e.boutique@thalasso-carnac.com

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. Après validation définitive de son panier, il peut procéder au paiement par règlement en ligne par carte bancaire. La commande est réputée acceptée par Thalass’Armor après la validation du paiement.

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par le Vendeur.

Dans tous les cas, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://boutique.thalasso-carnac.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « valider » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Les soins à la carte et journées sont à valoir 1 an à dater de l'achat sauf mention spéciale. Aucun report ne sera accordé. Les séjours avec hébergement sont à effectuer dans les délais mentionnés sur la fiche produit.

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises, hormis la taxe de séjour. Les extras (boissons, téléphone, dépenses personnelles) et honoraires médicaux ne sont pas compris dans nos tarifs. Tous nos prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modiés sans préavis. Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition.

Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne.

Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard ou American Express.

Un relevé des commandes valorisé est établi par le Vendeur et sera remis au Client lors de la livraison des produits commandés.

5.1. Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

5.2 - Modalités de règlement et garantie de paiement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le règlement des achats s'effectue uniquement par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Master Card ou American Express). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement en ligne.

Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et est entièrement sécurisé.

L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). La plate-forme sécurisée (en mode VAD SSL) proposée dans le cadre de la boutique en ligne ou du site de Carnac Thalasso & spa resort, est E-TRANSACTION du CREDIT AGRICOLE. Le paiement E-TRANSACTION est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées et permet aux clients de bénéficier d’un système sécurisé de cryptage international des données (SSL)

Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée dans la commande.

Les produits acquis par le Client sont livrés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (à compter de la commande) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Vendeur, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Il en est de même pour les services, soins à la carte et séjours, une confirmation de commande et/ou un voucher seront envoyés au Client par courrier dans les mêmes délais.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur ou la Poste.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Les remarques concernant les vices apparents des marchandises livrées ou vouchers non conformes à la commande ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées dans un délai de 7 jours suivant la livraison avec tous les justificatifs y afférents. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine pour les commandes-produits.

THALASSO’ARMOR s’engage à échanger les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais de réexpédition vers le client sont pris en charge par Thalass’Armor.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge.

Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Mesure d’hygiène

Par mesure d’hygiène, le port du bonnet de bain et de sandales en plastique est obligatoire (des sandales sont vendues à l’institut). Par ailleurs, il est demandé aux Clients de se munir d’un maillot de bain, d’une tenue de gymnastique ainsi que d’une serviette pour tout accès au spa marin.

Séjour dans les hôtels Ibis et Novotel

Tous les forfaits cure-hôtel proposés s’entendent en demi-pension au Novotel ou Ibis relié directement à l’institut de Thalassothérapie. Ils ne comprennent pas les boissons, les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénécier à l’occasion de son séjour (téléphone, blanchissage…). Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures et doivent être libérées à 12 heures.

Les actes médicaux et de kinésithérapie au titre d’une cure de thalassothérapie ne sont pas remboursés (circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (n° 5698 du 23 décembre 1998).

Cas de force majeure

Dans le cas de force majeure, notamment tout sinistre affectant le site dans son ensemble et quelle que soit son origine (incendie, inondation, interruption de la fourniture d’électricité...) qui entraînerait la fermeture totale ou partielle de Carnac Thalasso & spa resort, un report de séjour dans les mêmes conditions de prestations vous sera proposé (date à déterminer d’un commun accord entre les parties).

A défaut d’opter pour le report, le séjour sera annulé et les arrhes éventuellement versées seront restituées sans autre dédommagement.

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices sous un délai de 7 jours.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Le Vendeur remplacera les produits sous garantie jugés défectueux.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur rappelle que le Client doit avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le Vendeur rappelle que les cartes de fidélité sont à utiliser à titre personnel et nominatif et uniquement valables sur les produits cosmétiques et soins à la carte esthétique pour un achat strictement personnel. De ce fait, le Client fidèle devra s’identifier préalablement en entrant son code Client fidèle dans la rubrique S’IDENTIFIER.

En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Carnac Thalasso & spa resort emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes et ce, à tout moment.